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Fabienne Pous
Présidente de la Chambre de l'instruction
de la cour d'appel d'Orléans
Fabienne Pous à droite
Cour d'appel d’Orléans
Pierre PANET
Président du Comité de lutte
contre les fausaires du droit
Pierre PANET
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contre les fausaires du droit
Pierre PANET
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Pierre PANET
Président du Comité de lutte
contre les fausaires du droit
Madame Fabienne Pous a été nommé Présidente de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel d’Orléans.
La Chambre de l'instruction est, la juridiction qui juge en appel, les actes de procédure effectués par un juge d'instruction.
La Chambre de l'instruction peut, annuler un acte de procédure effectué par un juge d'instruction.
Dans cette affaire, le juge d'instruction Xavier Girieu a mis en examen, Me François Dangléhant et, le valeureux Jean-Claude Ponson, pour des publications d’article sur internet.
Me François Dangléhant conteste toute responsabilité dans cette affaire et, aucun élément matériel ne permettent sa mise en cause.
Le valeureux Jean-Claude Ponson, a reconnu sa pleine responsabilité, pour les publications objet des poursuites.
Me François DANGLEHANT, qui conteste sa responsabilité, a donc saisi la Chambre de l'instruction présidée par Madame Fabienne Pous, pour demander l'annulation de sa mise en examen.
Cette affaire vient à l'audience du 13 mai 2015 à 09 H 00.
I Mise en examen illégale de Me François Dangléhant
Me François Dangléhant a été mis en examen, le 29 novembre 2013, par le juge d'instruction Xavier Girieu, car, les conclusions d'un rapport d'expertise signé par Jean-Louis Courteaud, étabiraient sa responsabilité dans cette affaire.
Le rapport d'expertise déposé par Jean-Louis Courteaud expose que
- un acte de procédure identique a été retrouvé sur les publications objet de la poursuite et sur le disque dur saisi à son cabinet d'avocat. Il s'agit d'une fausse affirmation ;
- une faute d'orthographe identique (Laure-Aimé) a été retrouvée sur les publications objet de la poursuite et sur le disque dur saisi au cabinet de Me François Dangléhant. Il s'agit d'une fausse affirmation ;
- une faute d'orthographe identique (Soutien avec un t) a été retrouvée sur les publications objet de la poursuite et sur le disque dur saisi au cabinet de Me François Dangléhant. Il s'agit d'une fausse affirmation.
Bref, Me François Dangléhant a été mis en examen le 29 novembre 2013, sur des indices matériels, qui proviennent du rapport signé par Jean-Louis Courteaud.
Le rapport d'expertise Jean-Louis Courteaud, a été réalisé, à partir de la copie d'un disque dur, saisi au cabinet de Me François Dangléhant.
Mais, Jean-Louis Courteaud, n'avait pas joint à son rapport, la totalité des actes de procédure, se trouvant sur ce disque dur (450 pages), mais uniquement 3 pages, ce qui ne permettaient pas de faire des vérifications et de contester les conclusions de ce rapport d'expertise.
II Nouveau rapport déposé le 03 mars 2015
Sur demande de Me François Dangléhant, le juge d'instruction Xavier Girieu, a ordonné à l'expert Jean-Louis Courteaud, d'imprimer la totalité des actes de procédure se trouvant sur la copie du disque dur, qui avait été saisi au cabinet de Me François Danglehant.
Le nouveau rapport d'expertise, qui a été déposé le 03 mars 2015, comporte près de 450 pages d'acte de procédure, saisies au cabinet de Me François Dangléhant.
Ce nouveau rapport d'expertise, rapporte la preuve, que le premier rapport d'expertise a bien été faussé.
III Un rapport d'expertise entièrement falsifié
Le rapport d'expertise déposé par Jean-Louis Courteaud comporte 3 conclusions qui sont totalement inexactes et encore contraire à la vérité :
1°) Jean-Louis Courteaud prétend que l'acte de procédure se trouvant sur les publications internet poursuivies est le même que celui retrouvé dans le disque dur du cabinet de Me François Dangléhant : c'est faux, cet acte de procédure n'est pas le même
2°) Jean-Louis Courteaud prétend qu'une faute d'orthographe identique (Laure-Aimé) a été retrouvée sur les publications objet de la poursuite et, sur le disque dur saisi au cabinet de Me François Dangléhant : c'est faux, cette faute d'orthographe ne se trouve pas sur le document saisi au cabinet de Me François Dangléhant ;
- une faute d'orthographe identique (Soutien avec un t) a été retrouvée sur les publications objet de la poursuite et sur le disque dur saisi à cabinet de Me François Dangléhant : c'est faux, cette faute d'orthographe ne se trouve pas sur le document saisi au cabinet de Me Frnaçois Dangléhant.
IV Une mise en examen irrégulière
Me François Dangléhant a donc été mis en exament sur le fondement d'indice matériel, provenant d'un rapport d'expertise, qui s'avère depuis le 03 mars 2015, avoir été falsifié et, qui comporte 3 fausses conclusions.
Me François Dangléhant, demande donc, à la Chambre de l'instruction, présidée par la valeureuse Fabienne Pous, d'annuler sa mise en examen, qui repose sur des indices matériels, exposés par un rapport d'expertise, qui a été délibérément falsifié.
Cette affaire vient à l'audience du 13 mai 2015 à 09 H 00, devant la Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Oléans.
Si Me François Dangléhant, n'obtient pas l'application de la loi, il saisira la Cour de cassation.
V Une saisie illégale
Le juge d'instruction Xavier Girieu a ordonné le 16 juin 2011, la saisie du contenu d'un disque dur du cabinet de Me François Dangléhant.
Cette saisie a été effectuée au commisariat de police de Bobigny, hors la présence du bâtonnier, hors la présence du juge d'instruction et de son greffier (Article 56-1 du Code de procédure pénale).
Le raport d'expertise déposé le 03 mars 2015 rélève que, la totalité des actes de procédure saisis, sont sans aucun rapport avec, l'objet de l'information judiciaire en cours.
Ces actes de procédures, qui représentent près de 450 pages, ont donc été saisis, en violation de l'article 56-1 du Code de procédure pénale et, en violation de secret professionnel.
Il s'agit donc de vol de près de 450 pages d'acte de procédure, du cabinet de Me François Dangléhant.
Des poursuites pénales, sur citation directe sont donc envisagées, contre le juge d'instruction Xavier Girieu, qui dans cette affaire n'a pas respecté les règles de procédure et contre le pseudo expert judiciaire Jean-Louis Courteaud, qui a faussé les conclusoins de son rapport d'expertise, pour fournir au juge d'instruction, des faux élements, permettant la mise en cause de Me François Danglehant.
Il s'agit d'une affaire qui prouve, l'organisation d'une " Chasse à l'Avocat ".
Il s'agit d'une affaire qui prouve, l'organisation d'une " Chasse à l'Avocat ".
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