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jeudi 24 novembre 2016

Stéphane CAMPANA, en violation de la loi, empêche pendant 2 mois, Me François DANGLEHANT d’exercer la profession d’Avocat : la cour d’appel annule toute la procédure


Stéphane Campana 
fait suspendre illégalement
Me François Dangléhant
pendant 2 mois


Stéphane Campana 
fait suspendre illégalement
Me François Dangléhant
pendant 2 mois



Stéphane Campana 
s’occupe des percécussions contre les migrants
et lui-même
a percésuté Me François Dangléhant



Bernard Vatier demande en violation de la loi
la suspension provioire de
Me François Dangléhant
sur les ordre du bâtonnier Stéphane Campana
à l’audience du 14 février 2015



Stéphane Campana demande en violation de la loi
la suspension provioire de
Me François Dangléhant
à l’audience du 14 février 2015
et à l’audience du 09 juin 2016

Les liens ont été activés


Stéphane CAMPANA est avocat au barreau de la SEINE SAINT-DENIS, il est bâtonnier de la SEINE SAINT-DENIS depuis le 01 janvier 2015, son mandat se termine le 31 décembre 2016.

Il faut préciser qu’un recours contre l’élection de  Stéphane CAMPANA  en sa qualité de bâtonnier est pendant devant la cour d’appel de PARIS depuis décembre 2014.

Le 03 février 2015,  le bâtonnier Stéphane CAMPANA  a écrit à la cour d’appel de PARIS, pour demander la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT.

Pour voir la lettre du  bâtonnier Stéphane CAMPANA  : CLIQUEZ ICI

Cette demande de suspension provisoire de Me François DANGLEHANT est d’abord venue devant le Conseil de l’ordre du barreau de la SEINE SAINT-DENIS le 25 décembre 2014.

Par décision du 25 décembre 2014, le conseil de l’ordre du barreau de la SEINE SAINT-DENIS a refusé d’ordonner la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT.

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Le 22 janvier 2015, c’est la substitut général Marie-Noëlle TEILLER, qui a porté cette demande de suspension provisoire manifestement illégale, devant la cour d’appel de PARIS.

Pour voir la demande de suspension provisoire de Marie-Noëlle TEILLER : CLIQUEZ ICI

Cette demande de suspension provisoire de Me François DANGLEHANT a fait l’objet de plusieurs renvois, puis a été plaidée devant la cour d’appel de PARIS le 09 juin 2016.

A l’audience du 09 juin 2016, le  bâtonnier Stéphane CAMPANA  n’était pas présent en personne et, avait envoyé un avocat du barreau de PARIS (Bernard VATIER), pour présenter des observations visant à obtenir la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT pour 4 mois, sous des prétexte qui relèvent du mensonge et de la fraude lourde.

Par décision du 22 septembre 2016, la cour d’appel de PARIS a prononcé en violation de la loi, la suspension provisoire de Me François DANGLEHANT, sous prétexte de violation du principe de l’honneur, accusations complètement fausses.

Me François DANGLEHANT a formé un pourvoi en cassation contre la décision de suspension provisoire.

Fait exceptionnel, le Premier président de la Cour de cassation a accordé la procédure urgente, compte tenu du fait que cette suspension provisoire est manifestement illégale, suspension provisoire demandée par le  bâtonnier Stéphane CAMPANA.


Pour voir la décision du Premier président : CLIQUEZ ICI

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Me François DANGLEHANT a formé devant la cour d’appel de PARIS, une requête en mainlevée de la suspension provisoire illégale (Article 24 de la loi du 31 décembre 1971).

Pour voir la requête en mainlevée : CLIQUEZ ICI

L’affaire est venue à l’audience du 27 octobre 2016 et avait été mise en délibéré au 08 décembre 2016, soit à 45 jours.

Mais par suite, le Premier président de la cour d’appel, conscient que la suspension provisoire ordonnée sur le demande du  bâtonnier Stéphane CAMPANA  est manifestement illégale, a ordonné une réduction du délai de délibéré : la décision sur la mainlevée de la suspension provisoire a été prononcée le 24 novembre 2016 et non le 08 décembre 2016.

Pour voir la décision qui raccourcit le délai du délibéré : CLIQUEZ ICI

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Par décision du 24 novembre 2016, la cour d’appel de PARIS a ordonné la mainlevée de la suspension provisoire qui avait été ordonnée en fraude à la loi d’ordre public,  sur la demande du bâtonnier Stéphane CAMPANA.

Pour voir la décision du 24 novembre 2016 qui ordonne la mainlevée de la suspension provisoire : CLIQUEZ ICI

Pour voir la décision du 22 septembre 2016, qui avait ordonnée la suspension provisoire en fraude à la loi d’ordre public  sur la demande du bâtonnier Stéphane CAMPANA : CLIQUEZ ICI

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Bien évidemment,  le bâtonnier Stéphane CAMPANA  ne fait pas parti de la « mafia du bâtonnier », une organisation entre les mains des « Socialistes national ».

Le  bâtonnier Stéphane CAMPANA  s’est acharné sur Me François DANGLEHANT car il n’avait pas compris la réalité juridique de cette affaire, sans doute ! ! !

A l’origine, la demande de suspension provisoire de Me François DANGLEHANT a été formulée le 09 décembre 2014, par les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX dans le cadre d’une information judiciaire frauduleuse.

Pour voir la décision des juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX : CLIQUEZ ICI

Cette information judiciaire avait été ouverte sur la plainte de l’ancien avocat et faux président du Conseil régional de discipline François DETTON, sur des fausses accusations.

Pour voir la plainte du faux président François DETTON : CLIQUEZ ICI

François DETTON c’est l’avocat véreux qui avait organisé le 07 mai 2014 un faux conseil de discipline et avait encore le 03 décembre 2014, organisé un faux conseil de discipline contre le valeureux Me Richard NDEMAZOU.

François DETTON est « tombé », à ce jour il n’est plus avocat, bon débarras !  !  !

Me François DANGLEHANT est donc rétabli dans sa fonction d’Avocat depuis le 24 novembre 2016.

A cause de la magouille organisée par le faussaire François DETTON et par le  bâtonnier Stéphane CAMPANA,   Me François DANGLEHANT a été dans l’impossibilité d’exercer la profession d’Avocat :

- du 09 décembre 2014 au 13 janvier 2015, sur interdiction illégale prononcée par les juges d’instruction Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX, décision annulée par la Chambre de l’instruction le 13 janvier 2015 ;

- du 27 novembre 2015 au 30 juin 2016, sur interdiction illégale prononcée par les juge Bruno DEBLOIS, Michel SALZMANN et Jean-Marie DENIEUL de la 14ème Chambre du Tribunal correctionnel de PARIS, décision annulée par la cour d’appel de PARIS le 30 juin 2016 ;

- du 22 septembre 2016 au 24 novembre 2016, sur suspension provisoire illégale prononcée sous la responsabilité de Marie-Sophie RICHARD de la cour d’appel de PARIS.

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Cette affaire a commencé par une procédure disciplinaire frauduleuse engagée par l’ex bâtonnier Robert FEYLER, un « franc-baltringue », qui connaît bien Christine TAUBIRA

Prochainement, publication des éléments qui accablent l’ex bâtonnier Robert FEYLER.

Prochainement grande opération mains propres, visant à chasser de la profession 32 avocats véreux qui ont participé à la « ratonade » organisée depuis septembre 2013 contre Me François DANGLEHANT.

Vous saurez tous, les preuves, les noms des membres du gang de la mafia des bâtonniers, le « cabinet noir » etc.

Prochainement, publication d’un livre qui explique tout dans le détail : La mafia du bâtonnier et le Cabinet noir





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