___ FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT ___: Bernard Ripert a été jeté abusivement en hôpital psychiatrique : la chasse à l'avocat se poursuit à Grenoble

mardi 24 mai 2016

Bernard Ripert a été jeté abusivement en hôpital psychiatrique : la chasse à l'avocat se poursuit à Grenoble

Bernard Ripert avocat
victime d’un internement psychiatrique abusif
a été libéré après 3 jours
de placement abusifs
en hôpital psychiatrique

Bernard Ripert valeureux avocat
victime d’un internement psychiatrique abusif

Jean-Yves Coquillat

Procureur de la République à Grenoble

a fait interpeller et menoter

l’Avocat Bernard Ripert à son domicile

le 23 mai 2016

pour une infraction imaginaire

ensuite a ordonné une expertise psychiatrique

conséquence un internement en hôpital psychiatrique

Voila c’est fait

un scandale de plus ! ! !

Bernard Ripert avocat

victime d’un internement psychiatrique abusif

Me Bernard Ripert jeté en hôpital psychiatrique

dans le cadre d’une « chasse à l’Avocat »

La Commission nationale d’enquête

ouvre une enquête

pour savoir

qui a donné l’ordre

de jeter en hôpital psychiatrique

le valeureux Me Bernard Ripert

pour lui voler

sa dignité

Le 23 mai 2016, Me Bernard Ripert a été arrété à son domicile par la police, sur les ordres du Procureur de la République Jean-Yves Coquillat, pour une affaire de pressions supposées sur un juge (Article 434-8 du Code pénal).

L’arrestation s’est mal passée, Me Bernard Ripert a été menoté lors de son arrestation.

La garde a vue a été levée mais, Me Bernard Ripert a été présenté à un médecin, qui a proposé son placement en hôpital psychiatrique.

Il s’agit d’un internement psychiatrique abusif car, Me Bernard Ripert n’est pas du tout atteint sur le plan psychiatrique.

Il est révolté par la " chasse à l'avocat " organisée contre lui, pour le détruire, pour l'empêcher de faire le travail d'avocat.

+ + + +

Bernard Ripert fait par ailleurs l’objet de procédure disciplinaire abusive.

Il vient d’être relaxé par le Conseil régional de discipline, sur des accusations disciplinaire non fondées.

Le Procureur général de la cour d’appel de Grenoble, a fait appel de la juste décision du conseil de discipline qui a relaxé Me Bernard Ripert.

La procédure disciplinaire contre Me Bernard Ripert revient devant la cour d’appel de Grenoble le 02 juin 2016.

+ + + +

Par ailleurs Me Bernard Ripert fait l’objet de procédure de suspension provisoire, en relation avec la procédure disciplinaire.

Une mesure de suspension provisoire relève de la compétence de Conseil de l’ordre.

Me Bernard Ripert a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil de l’ordre, dans la procédure de suspension provisoire.

Le Conseil de l’ordre a transmis la Question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation. Dans l’attente de la décision de la Cour de cassation, la procédure de suspension provisoire a été suspendue.

Le 05 février 2016, la cour d’appel de Grenoble a suspendu Me Bernard Ripert pour 4 mois.

Il s’agit d’une décision manifestement illégale car, la cour d’appel ne pouvait pas prendre une décision sur la suspension provisoire, tant que la Cour de cassation n’avait pas tranché la Question prioritaire de constitutionnalité.

Bref, un scandale ! ! !

Le 12 mai 2016, la cour d’appel de Grenoble a une nouvelle fois placé illégalement Me Bernard Ripert en suspension provisoire pour 4 mois.

Une mesure de suspension provisoire relève de la compétence du Conseil de l’ordre, la cour d’appel ne pouvant intervenir que sur recours contre une décision du Conseil de l’ordre.

Pour la deuxième suspension provisoire, le valeureux Me Bernard Ripert n’a pas été convoqué devant le Conseil de l’ordre mais, convoqué directement devant la cour d’appel de Grenoble.

Tout est donc illégale.

Il s’agit donc d’une peine de mort professionnelle, prononcée illégalement contre le valeureux Me Bernard Ripert, par la cour d'appel de Grenoble.

Jean-Jacques Urvoas le Ministre de la justice a apporté son soutien aux juges de la cour d’appel de Grenoble qui ont ordonné cette suspension provisoire manifestement illégale.

Pour voir l’article cliquez ICI

Jean-Jaques Urvoas

soutient les juges de la cour d'appel de Grenoble

Jean-Jaques Urvoas

soutient les juges de la cour d'appel de Grenoble

Jean-Jaques Urvoas

soutien les juges de la cour d'appel de Grenoble

Le valeureux Me Bernard Ripert :

- a fait l’objet de suspension provisoire illégale sous la responsabilité de 5 juges de la cour d’appel de Grenoble :

- il a dénoncé publiquement cette situation intolérable ;

- le Ministre de la justice a soutenu publiquement les juges qui ont prononcé la décision illégale ;

- a été jeté illégalement en hôpital psychiatrique.

Qui a donné l’ordre de faire jeter le valeureux Me Bernard Ripert en hôpital psychiatrique sous prétexte de problème psychiatrique, alors que ce n’est pas le cas, telle est la question.

Le valeureux Me Bernard Ripert est il victime d’une « chasse à l’avocat », comme dans l’affaire de Me François Dangléhant, ou comme dans l’affaire de Me Jean-Pierre Cevaer-Visonneau, ou comme dans l’affaire de Me Wilfried Paris, ou comme dans l’affaire de Me Richard Ndemazou, ou comme dans l’affaire de Me Alexis Dubruel.

La " Chasse à l'avocat " est ouverte en France.

Affaire à suivre ! ! !

+ + + +

Une affaire qui pourrait tourner au fiasco car, juridiquement, il n’existe pas de procédure disciplinaire contre le valeureux Me Bernard Ripert.

En effet, l’élection du Président du Conseil régional de discipline pour l’année 2015 est entachée par une illégalité, avec la conséquence que cette élection n'est pas valable.

Dans un tel cas de figure, la procédure disciplinaire engagée contre le valeureux Me Bernerd Ripert serait inexistante car, une procédure de cette nature est engagée sous un double formalisme :

- rédaction d’un acte d’accusation par le bâtonnier ;

- transmission de cet acte d’accusation au Président du Conseil régional de discipline.

Si le bâtonnier transmet l’acte d’accusation à une personne qui est le Président du Conseil régional de discipline mais, que l’élection de ce dernier est annulée alors, la procédure disciplinaire n’a pas été valablement engagée, car l’acte d’accusation a été adressé à une personne qui n’avait pas qualité de Président du Conseil régional de discipline.

C’est le cas de figure dans l’affaire de Me Joseph Scipilliti.

En octobre 2014, le bâtonnier de Melun adresse à François Detton (qui se prétend faussement Président du Conseil régional de discipline), un acte d’accusation visant Me Joseph Scipilliti.

François Detton n’était pas membre du Conseil régional de discipline en 2014, il ne pouvait dès lors pas être Président du Conseil régional de discipline.

Idem pour l'affaire du valeureux Me Richard Ndemazou.