Le bâtonnier Stéphane Campana
demande en violation de la loi
la suspension proviosire
de Me François Dangléhant
Bernard Vatier
demande en violation de la loi
la suspension proviosire
de Me François Dangléhant
A l’audience du 09 juin 2016, le bâtonnier Stéphane Campana a envoyé l’avocat Bernard Vatier, pour demander la suspension provisoire de Me François Dangléhant.
Cette demande a été présentée en fraude à la loi d’ordre public, car elle a été formée sur des faux prétextes de violation du principe de probité et de violation du principe d’honneur.
Bref, par une décision manifestement illégale du 22 septembre 2016, la cour d’appel de PARIS, sous la signature de Anne-Sophie RICHARD a prononcé une suspension provisoire de Me François DANGLEHANT pour 4 mois.
Pour voir la décision de suspension provisoire : CLIQUEZ ICI
Cette affaire revient à l’audience du 27 octobre 2016 à 09 H 00 devant la cour d’appel de PARIS, rez-de-chaussé, Point Z, salle d’audience de la Première chambre civile.
AVIS A LA POPULATION
Audience le 27 octobre 2016 à 09 H 00
Cour d’appel de Paris
Rez-de-chaussé
Point Z
Audience pour demander la levée
de la suspension provisoire illégale
demandée par
Stéphane Campana et Bernard Vatier
+ + + +
La décision sur cette affaire urgente a été mise en délibéré
à 45 jours, soit au 08 décembre 2016
sous la responsabilité du Premier président
Chantal Arens
+ + + +
Le Premier Président de la Cour de cassation
Bertrand Louvel
a ordonné l’examen en urgence
du pourvoi en cassation contre
la décision illégale de suspension provisoire
Pour voir la décision du Premier président
Stéphane CAMPANA et Bernard VATIER s’attaquent à Me François DANGLEHANT en violation de la loi от rutube_account_1268098 на Rutube.
Bernard VATIER le faux bâtonnier de la SEINE SAINT-DENIS dans une opération frauduleuse от rutube_account_1268098 на Rutube.
Ci-dessus
l’avocat Bernard Vatier
à une audience visant
la suspension provisoire
de Me François Dangléhant
! ! !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire